Les clauses sociales
dans les marchés publics
Les acheteurs publics et les entreprises ont les clés pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Depuis les années 90, le dispositif des clauses sociales s’est développé dans les collectivités territoriales. Il est aussi applicable à l’Etat ainsi qu’aux établissements publics.
La réglementation en vigueur décline pour chaque achat l’impératif constitutionnel de promouvoir le développement durable dans les politiques publiques. Plusieurs articles du code de la Commande Publique permettent au maître d’ouvrage de proposer, dans le cahier des charges de ses marchés, une clause sociale.
C’est en matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté que la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Dès lors que la prestation envisagée fait appel à de la main d’oeuvre ou à des fournitures qui nécessitent de la main d’oeuvre, l’acheteur se doit d’examiner les possibilités de décliner cet objectif dans le marché sous la forme de clauses prévoyant des dispositions en matière d’insertion professionnelle de tous les publics éloignés de l’emploi.
Pour cela un outil efficace existe : réserver une petite partie des heures de travail que l’achat génère, à des personnes en difficultés d’accès à l’emploi.
Bâtiment, restauration collective, entretien ménager, espaces verts, déchets, surveillance,…
la plupart des marchés sont clausables. Le Facilitateur des Clauses sociales peut vous aider dans cette démarche.
SES MISSIONS
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Faciliter la mise en œuvre des clauses en étant l’interlocuteur unique de toutes les parties concernées
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Assister le maître d’ouvrage pour le calcul des heures et l’insertion des articles spécifiques dans les différentes pièces du marché (conseil et appui aux maîtres d’ouvrage dans la rédaction des pièces juridiques du marché)
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Accompagner l’entreprise dans la définition de la fiche de poste et le recrutement de la personne qui doit effectuer les heures d’insertion
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S’assurer, au nom du maître d’ouvrage, de la bonne réalisation des clauses sociales (évaluation et suivi du dispositif, remontée d’information)
Si vous avez des objectifs plus exigeants en matière d’insertion, des actions peuvent être construites sur mesure. Le Facilitateur est là pour vous conseiller et choisir, dans le Code de la Commande Publique, ce qui y correspond le mieux : « Marchés réservés » (aux structures d’insertion par l’activité économique ou du handicap), « Marchés d’Insertion ».
SON TERRITOIRE D’INTERVENTION : LA DRÔME PROVENҪALE
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Montélimar Agglo
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CC des Baronnies en Drôme Provençale
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CC Dieulefit – Bourdeaux
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CC Drôme Sud Provence
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CC Enclave des Papes – Pays de Grignan
Des facilitateurs sont également disponibles sur les autres secteurs des SIAE Sud Rhône-Alpes. N’hésitez pas à nous solliciter pour les connaître.
Contactez le facilitateur d’Emploi Solidaire, secteur Drôme Provençale
Lionel BLANC
Tél. 06 30 67 95 89 – facilitateur.suddrome@emploisolidaire.org
Service public gratuit, cofinancé par le FSE (25 643 €), le Conseil Départemental de la Drôme (15 484 €) et la Dirrecte (12 000€).