Notre accompagnement sur les marchés publics

Rendre vos achats responsables en intégrant des clauses sociales, c’est plus simple avec nous !

Une facilitation pour les marchés publics

Notre facilitateur Inclusion Sociale et Achats Responsables vous accompagne pas à pas pour faire de vos marchés publics un levier concret pour l’emploi local et la transition sociale.

Pourquoi intégrer des clauses sociales dans vos marchés publics ?

Favoriser l’emploi local

de personnes privées d’emploi.

Répondre à vos engagements RSE

et à vos objectifs de développement durable.

Respecter la réglementation

en matière de commande publique responsable.

Notre valeur ajoutée

En choisissant notre accompagnement, vous bénéficiez de notre expertise pour :

Faciliter la mise en œuvre des clauses en étant l’interlocuteur unique de toutes les parties concernées
Assister le maître d’ouvrage pour le calcul des heures et l’insertion des articles spécifiques dans les différentes pièces du marché (conseil et appui aux maîtres d’ouvrage dans la rédaction des pièces juridiques du marché)
Accompagner l’entreprise dans la définition de la fiche de poste et le recrutement de la personne qui doit effectuer les heures d’insertion
S’assurer, au nom du maître d’ouvrage, de la bonne réalisation des clauses sociales (évaluation et suivi du dispositif, remontée d’information)

Si vous avez des objectifs plus exigeants en matière d’insertion, des actions peuvent être construites sur mesure.

NOUS CONTACTER

Nous vous accompagnons

Notre Facilitateur Inclusion Sociale et Achats Responsables vous accompagne à chaque étape de votre projet.

Les solutions à votre disposition

Selon vos besoins, nous vous aidons à choisir la forme la plus adaptée :

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Marché Public avec Clauses Sociales (L2112-2 du CCP*) 

L’entreprise attributaire du marché réserve une part des heures de travail à des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.

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Marchés d’insertion (R2123-1 du CCP*)

Vous achetez une action d’insertion en choisissant l’activité support (sous-traitance ou co-traitance avec un atelier chantier d’insertion (ACI), une entreprise d’insertion (EI) ou une entreprise adaptée (EA)).

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Marchés réservés (L2113- 12 0 14 du CCP*)

Vous publiez un marché sur lequel seules les entreprises du handicap et/ou de l’insertion par l’activité économique peuvent répondre (ESAT / EA / SIAE).

*CCP : Code de la Commande Publique

Des secteurs variés pour agir concrètement

Une présence de proximité

Notre facilitateur intervient sur l’ensemble du territoire Drôme-Provençale :

Montélimar Agglo
CC des Baronnies en Drôme Provençale
CC Dieulefit – Bourdeaux
CC Drôme Sud Provence
CC Enclave des Papes – Pays de Grignan

Des facilitateurs sont également disponibles sur les autres territoires de Drôme-Ardèche. N’hésitez pas à nous solliciter pour les connaître.

Action cofinancée par le Département de la Drôme et le Fond Social Européen (FSE) dans le cadre de la Stratégie Emploi du département de la Drôme : favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi par les Clauses d’insertion sociales 2025 – 2028